Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision OPQ 2019-332, a. 4.
En vig.: 2019-10-03
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président et de 2 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Décision OPQ 2019-332, a. 4.
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